Intervention de Sophie Primas

Depuis le début de l’examen du texte, nous subissons l’inversion de la hiérarchie des normes. Le Parlement se voit dans l’obligation de ratifier des éléments de la programmation pluriannuelle de l’énergie, déjà écrite : le règlement avant la loi ; c’est un comble !

Il y a eu un mois et demi de préparation à l’Assemblée nationale, car il s’agit d’un texte important. Au cours de cette période, le nombre d’articles est passé de 12 à 55. En revanche, on n’a laissé que quelques jours au Sénat pour auditionner le ministre, examiner les 43 articles additionnels introduits à l’Assemblée nationale et rédiger les amendements de la commission. Nos collègues, toutes travées confondues, n’ont eu que deux jours et demi – samedi, dimanche, donc le week-end, et lundi matin – après le dépôt du texte de la commission pour déposer des amendements.

Nous avons au Sénat des équipes qui ont travaillé nuit et jour, et pendant les week-ends, pour mettre ce texte à la disposition de l’ensemble de nos collègues. Je tiens à leur rendre hommage, tout comme je rends hommage aux deux rapporteurs, qui ont eu vingt-quatre heures pour examiner plus de 400 amendements.

Enfin, comme une apothéose, nous avons un ministre qui a démissionné deux heures avant le début de l’examen du texte ! Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’être là. C’est une forme d’héroïsme de votre part que de reprendre un texte aussi important pour notre pays sans l’avoir examiné et sans avoir été pleinement associée à sa préparation.

Je tiens à signifier notre mécontentement au Gouvernement. Nous sommes très mécontents de la manière dont le Sénat a été traité, de la désinvolture, notamment en ce qui concerne la place du Parlement, avec laquelle des enjeux aussi importants sont abordés et, plus généralement, des conditions dans lesquelles nous travaillons en cette fin de session parlementaire.