Intervention de Ronan Dantec

Cette loi peut donc être vue comme un signe de l’incapacité française à s’engager résolument dans la transition énergétique et comme une traduction de notre difficulté à concevoir la sortie en bon ordre de notre dévotion au dieu atome, dans lequel nous avons investi bien au-delà du raisonnable, comme l’histoire est en train de le démontrer.

En ce sens, je souhaite saluer les apports de la majorité sénatoriale et du rapporteur Daniel Gremillet, qui a intégré dans le texte la nouvelle ambition française dans le domaine des énergies renouvelables et notamment de l’éolien offshore ou du gaz renouvelable.

Il faudrait vérifier dans les archives, mais je ne suis pas loin de considérer qu’il s’agit d’une première historique : la majorité issue du gaullisme et du plan Messmer, moment socle du choix du tout-nucléaire, défend aujourd’hui clairement – j’ai bien entendu Daniel Gremillet – l’ambition des énergies renouvelables. Je me devais de le souligner.

Il s’agit d’une loi sur l’énergie et le climat. Est-il nécessaire de souligner que la question climatique est aujourd’hui un sujet central ? Tout ou presque a été dit sur le sujet. Ce que nous ne disons peut-être pas assez, c’est que l’enjeu de la réduction des émissions de CO2 françaises est une brique essentielle de la mobilisation mondiale.

La France, à travers les paroles fortes de son président – « make our planet great again » –, entend jouer un rôle de leader en Europe et dans le monde, ce qui n’est possible que si elle-même réduit ses propres émissions à la hauteur de ses engagements. Comment voulez-vous réussir à embarquer les autres pays vers le respect de l’accord de Paris si vos émissions augmentent, comme ce fut le cas entre 2015 et 2017 ?

Je souligne ce point, car un des arguments dilatoires les plus entendus, jusque dans cet hémicycle, est que la France ne pesant presque rien dans les émissions mondiales – aux alentours de 1 % –, il serait déraisonnable de s’engager autant sur la baisse de nos émissions. C’est totalement faux ! La France pèse la crédibilité de l’accord de Paris, il faut donc bien réduire nos émissions.

Or nous savons d’où ces dernières proviennent et ce qu’il convient de faire : il faut limiter la mobilité thermique rapidement et rénover les logements anciens et énergivores. Malheureusement, sur ces points, le Sénat n’a guère renforcé le projet de loi. Le débat à l’Assemblée nationale n’avait déjà pas brillé par le volontarisme à propos de la rénovation énergétique des bâtiments anciens et les trous dans la raquette étaient nombreux. Je regrette de devoir dire que la commission des affaires économiques saisie au fond a enlevé le reste du cordage !

Nous ne pouvons pas nous permettre de nous projeter à dix ans en matière de rénovation des bâtiments anciens, la crédibilité de la France sur le climat se joue dans ce que nous ferons, de manière volontariste, dans les trois ou quatre prochaines années.

Si le texte reste en l’état, la France ne tiendra pas ses engagements sur le climat, fragilisant alors tout l’édifice international de la négociation climatique. Notre responsabilité est donc importante.

Après notre rapporteur et la présidente de la commission, je considère qu’un texte aussi important nécessitait un temps de travail beaucoup plus long, en lien avec le prochain projet de loi de finances, car la question financière est au cœur de la problématique de la rénovation des bâtiments.