Intervention de Éric Gold

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Ronan Dantec ayant déjà pris la parole au nom du groupe du RDSE, je m’attarderai sur les mesures relatives aux passoires thermiques, qui ont fait l’objet de vifs débats aussi bien à l’Assemblée nationale qu’en commission du Sénat, la semaine dernière.

Et pour cause : loin d’être anodin, le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France et dépasse largement les seuils fixés par la stratégie nationale bas-carbone, qui appelle à une rénovation thermique radicale du parc existant. Aussi, sans faire de mauvais jeu de mots, considérer qu’on peut atteindre la neutralité carbone en 2050 sans agir sur le logement, c’est aller droit dans le mur.

Alors qu’un huitième des logements vendus chaque année seraient des passoires énergétiques, il y a urgence : urgence climatique, mais aussi urgence sociale. La précarité énergétique coûte cher à notre pays, et nous devons faire baisser la facture.

Cet habitat énergivore recouvre plusieurs réalités : des propriétaires, occupants ou bailleurs, qui ne peuvent pas se permettre de rénover leur bien ou méconnaissent les aides auxquelles ils ont droit ; parfois aussi, des marchands de sommeil qui font fortune sur l’exploitation de la vulnérabilité des occupants. La problématique n’est pas simplement urbaine : elle existe tout aussi bien dans nos territoires ruraux.

Il ne s’agit pas de stigmatiser ou de montrer du doigt, mais de proposer un panel de solutions adaptées à chaque situation.

S’agissant des propriétaires modestes, le Gouvernement souhaite la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en une prime unique, versée au commencement des travaux dès 2020. De notre point de vue, un meilleur accompagnement est également indispensable, car le manque d’informations lisibles sur les aides est source de nombreux renoncements.

Nous proposerons donc l’ajout dans l’audit énergétique des conditions d’attribution des aides publiques et des conséquences des travaux sur la facture, la mise en place d’un parcours de rénovation énergétique parmi les missions de l’ANAH et la création dans les EPCI d’un référent chargé d’accompagner les propriétaires dans la rénovation énergétique de leur logement.

En travaillant sur ce projet de loi, nous avons retrouvé deux engagements forts dans le programme du candidat Macron : l’interdiction de la location des passoires énergétiques en 2025 et la rénovation de 1 million d’entre elles d’ici à 2022.

Afin d’inciter plus fermement les propriétaires qui en ont les moyens à engager des travaux, nous proposerons de définir dans la loi un seuil maximal de consommation énergétique finale des logements pouvant être considérés comme décents et de fixer un palier intermédiaire de rénovation de 1 million de logements mal isolés d’ici à 2022, conformément à l’engagement du Président de la République. Nous proposerons aussi d’instaurer sans attendre une sanction, avec l’interdiction de la location des logements classés G dès 2022 et des logements classés F dès 2028, toujours en nous inspirant des engagements du candidat Macron.

Convaincu que seules des mesures fortes permettront d’atteindre l’objectif ambitieux que la France s’est fixé, le groupe du RDSE déterminera son vote final en fonction des débats.