Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de féliciter à mon tour les rapporteurs ainsi que l’équipe des administrateurs : ils ont beaucoup de mérite d’avoir préparé l’examen de ce texte dans les conditions qui leur ont été imposées et que Mme la présidente de la commission a rappelées à juste titre.

En présentant son rapport en commission des affaires économiques, Daniel Gremillet a évoqué la pauvreté de ce projet de loi. Je partage ce constat, l’intention du texte étant essentiellement de faire entériner par le législateur les choix de la PPE. C’est donner bien peu d’importance au Parlement sur un sujet qui suscite une si grande préoccupation.

Je note pour ma part deux grands absents dans les sujets qu’un texte portant sur l’énergie et le climat aurait dû aborder : l’industrie et le transport.

L’industrie nucléaire n’est abordée que sous un angle négatif, malgré sa qualité première en lien direct avec les objectifs du projet de loi : réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique. Tout au plus avez-vous consenti à reporter de dix ans la diminution à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique. Nous n’avions pourtant cessé de répéter lors de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sans avoir été entendus, que l’objectif de 2025 était inatteignable. La preuve en est aujourd’hui ! À quoi cela sert-il de fixer des objectifs dont on sait pertinemment qu’ils sont irréalistes ?

Pour ma part, je ne suis ni pro ni anti-nucléaire, mais je salue l’excellence de la filière française, dont nous aurons forcément besoin pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Hormis le nucléaire, il y a l’industrie que l’on qualifie de lourde, celle que l’on peine à garder en France et qui a des besoins énergétiques importants. Le rapport de notre collègue Valérie Létard, présenté au nom de la mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle, a bien montré l’importance du coût de l’énergie pour l’industrie, notamment pour les entreprises électro-intensives. Or certaines d’entre elles verront leur contrat de fourniture historique arriver à terme en 2020, ce qui rend urgente la négociation d’un nouveau tarif, car, pour le maintien et la compétitivité de ces entreprises, des contrats de longue durée sont nécessaires. Notre collègue Jean-Pierre Vial, très investi sur ce sujet qu’il connaît bien en Savoie, a déposé un amendement en ce sens, mais il ne pourra faire l’objet d’une discussion ayant été déclaré irrecevable, bien qu’il s’agisse uniquement d’énergie…

Quelle est donc la réponse du Gouvernement sur ce point très important pour les entreprises industrielles fortes consommatrices d’énergie ?

Le deuxième sujet que je souhaite évoquer est celui des transports, essentiellement le transport des marchandises, qui a une importance majeure pour notre économie. Ce sujet est absent du projet de loi, sous prétexte, je crois, d’en appeler à la LOM, sauf que la LOM ne l’aborde pas !

Le constat est connu depuis longtemps : 80 % des marchandises transportées le sont par la route, d’où l’engorgement des grands axes et les émissions de CO2 que l’on connaît et qui ont des conséquences directes sur le climat et la santé. Or notre territoire métropolitain a la chance de disposer d’un bon réseau ferré, d’un bon réseau fluvial, les deux étant très largement sous-utilisés.

Je prends souvent l’exemple de l’axe Marseille-Lyon. Sur le Rhône, où la navigation est gérée par la CNR, qui par ailleurs assure la production d’hydroélectricité, le transport fluvial n’utilise qu’un tiers des capacités, alors qu’une barge poussée peut transporter en conteneurs l’équivalent de 200 à 300 camions, avec d’ailleurs un coût de transport trois fois moins important que par la route.

À Fos-Marseille, je crois me souvenir que c’est une quinzaine de trains qui quittent le port chaque jour, alors qu’au départ de Hambourg 150 trains irriguent chaque jour tout le nord de l’Europe jusqu’à nos portes, pour livrer les marchandises objets d’import-export.

Le précédent ministre de la transition écologique – je veux parler de M. Hulot §– s’en était ému dans cette enceinte. L’actuelle ministre des transports s’en est elle aussi émue. Pour autant, force est de constater que rien ne bouge.

Madame la secrétaire d’État, allez-vous à votre tour vous en émouvoir et, surtout, agir en faveur du climat ?