Intervention de Fabien Gay

Nous demandons une expertise indépendante avant la signature de tout nouveau traité de libre-échange. Comme je l’ai indiqué précédemment, il y en a treize sur la table : le Tafta, le CETA, le Mercosur, le Jefta, l’AELE, sans oublier le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Ces traités soulèvent des questions qui ne se posaient pas il y a quelque temps. Pourquoi demandons-nous une expertise indépendante ?

D’abord, parce que ces traités de libre-échange sont négociés dans la plus grande opacité. Nous ne disposons ni des mandats de négociation ni même des textes finaux. Par exemple, nous ne disposons pas du texte final du Mercosur, dont les négociations ont débuté il y a vingt ans et qui vient d’être signé.

Ensuite, comme nous le disons souvent, ces traités font courir des risques sanitaires, sociaux ou environnementaux. Je prendrai deux exemples relatifs au CETA.

Premièrement, nous l’avions dit il y a quelques mois lors du débat sur le CETA organisé à la demande de notre groupe, l’entreprise AquaBounty élève des saumons en utilisant des OGM. Demain, quand nous aurons ratifié le CETA – alors que ce traité est déjà en application depuis deux ans en toute illégalité –, nous aurons du saumon OGM dans nos assiettes, parce que la traçabilité sera impossible.

Deuxièmement, alors que nous demandons la traçabilité bête par bête à nos éleveurs de la filière bovine, et nous avons raison de le faire, la traçabilité des bœufs canadiens est impossible. Or le Canada ne dispose d’aucune filière n’ayant recours ni aux OGM ni aux farines animales. On nous dit qu’une filière sans OGM mettra trois ans à se mettre en place…

Tout cela mérite selon nous une expertise indépendante afin de déterminer si les traités de libre-échange contreviennent à nos normes sociales et environnementales. Si c’est le cas, nous ne les signerons pas.

Cet amendement est tout à fait d’actualité, il est de bon sens, et je pense que, collectivement, nous pouvons le voter.