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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 juillet 2019 à 14h30
Énergie et climat — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 254
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 254.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
