Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 16 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 1er

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Enfin, le Gouvernement agit afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012.

Mais force est de constater que les biocarburants sont les grands absents et les oubliés de ce projet de loi Énergie et climat. Que de rendez-vous manqués, de vœux pieux formulés dans le cadre des dernières lois de finances pour finalement détricoter à l’Assemblée nationale les votes du Sénat ! Les projets de loi de finances passent, les lois consacrées à la croissance verte et la loi d’orientation des mobilités aussi, mais la fiscalité des biocarburants n’évolue pas.

Je souhaite évoquer les véhicules fonctionnant à l’essence, mais également les hybrides. Les Français ne s’y trompent pas : ils ont bien conscience qu’en utilisant notamment du bioéthanol, ils réalisent de sérieuses économies.

De même, j’en viens au transport aérien : pour qu’il soit plus respectueux de l’environnement, les biocarburants font maintenant figure de solution incontournable. La France a un rôle primordial à jouer. De grands groupes comme des start-up françaises innovantes proposent des solutions complémentaires pour développer ce marché et contribuer au verdissement du transport aérien. Des unités de production dans les zones rurales contribueraient à créer des centaines d’emplois, à assurer des débouchés pour les résidus agricoles ou la biomasse et à revitaliser une partie de nos territoires.

Que ce soit dans le présent texte ou dans le futur projet de loi de finances pour 2020, madame la secrétaire d’État, je vous demande de soutenir la production et l’utilisation des biocarburants et de développer cette filière française, qui est vertueuse.

Certes, il s’agit d’une réponse à la crise agricole, mais aussi d’une démarche en faveur de l’environnement et de notre indépendance énergétique. Le Gouvernement gagnerait en crédibilité en encourageant cette filière et permettrait de préserver pas moins de 30 000 emplois.

Quelles dispositions comptez-vous prendre, notamment en ce qui concerne la taxe de solidarité sur les billets d’avion ? Encore une taxe supplémentaire décidée par ce gouvernement, prétendument pour le climat ! Quand vous arrêterez-vous ?

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