Intervention de Jean-François Husson

Comme d’autres collègues, je veux m’attarder quelques instants sur les objectifs de l’article 1er, qui, en définitive, sont les objectifs énergétiques que la France s’est fixés à la suite de la révision de la stratégie nationale bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le fait de fixer des objectifs ambitieux à l’horizon de 2050 peut se comprendre, mais seulement dans la mesure où l’on détermine une trajectoire et l’on fixe plusieurs étapes nous permettant d’évaluer notre capacité à concrétiser ces objectifs, et de savoir comment rattraper un éventuel retard, corriger notre trajectoire ou ralentir, le cas échéant, le processus.

Madame la secrétaire d’État, convenez que ces objectifs, aussi ambitieux soient-ils dans les intentions, engagent davantage vos successeurs que vous-même.

Autre point important, je rappelle que nous ne respectons pas les objectifs fixés dans les premiers budgets carbone. Ainsi, nous dépassons de 4 % les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2015-2018, et de 6 % pour la période 2019-2023.

Faut-il vous rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne pour des infractions répétées de la France en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ? Faut-il également rappeler que l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique à l’horizon de 2020 ne sera pas atteint, puisque l’on atteint péniblement les 17 % ?