Intervention de Patricia Morhet-Richaud

L’hydroélectricité est un secteur stratégique, au-delà de la seule production d’énergie. En effet, il recouvre des enjeux énergétiques, économiques, environnementaux et de sécurité.

L’hydroélectricité représente de 12 % à 14 % de la production d’électricité nationale et 61 % de la production d’électricité d’origine renouvelable. La Commission européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité avec l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en procédant à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques arrivant à échéance.

Conformément aux principales dispositions désormais applicables au renouvellement des concessions hydrauliques, à la suite de l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’État a la possibilité de recourir à des partenariats public-privé pour exécuter ces contrats.

Je voudrais saluer les initiatives prises par les collectivités, notamment par le département des Hautes-Alpes, qui a récemment décidé de participer, le cas échéant, au capital des SEM hydroélectriques qui pourraient être créées. J’espère que l’État sera attentif aux ambitions des territoires, qu’il accompagnera avec bienveillance la création de ces sociétés d’économie mixte qui pourraient regrouper les concessions de plusieurs barrages, par exemple celui de Serre-Ponçon.