Intervention de Franck Montaugé

Bien que revues pour certaines d’entre elles à la baisse, les ambitions du texte que nous discutons aujourd’hui restent extrêmement élevées au regard de l’urgence des enjeux. Dans ce contexte, les moyens nécessaires devront être disponibles, mobiliser la capacité contributive de l’État en direction des particuliers aux moyens modestes n’étant pas la moindre des questions.

Quelques principes d’intérêt général devraient, me semble-t-il, guider nos débats.

En dépit de l’extension totale de l’économie de marché au secteur des énergies, je pense que l’énergie de première nécessité pour les particuliers relève de la notion de bien commun. À cet égard, la péréquation tarifaire, pour ce qu’il en reste, devra être préservée, ainsi que les tarifs réglementés, qui protègent les plus modestes dans le temps long.

L’ouverture des marchés de l’électricité dans l’Union européenne s’est fondée sur le principe de libre concurrence, considéré dogmatiquement comme devant conduire à un optimum bénéfique aux consommateurs, et donc sur la destruction des monopoles existants. À ma connaissance, la démonstration de la prétendue supériorité du modèle de marché n’a jamais été faite et nous avons souvent demandé au Gouvernement, sur certaines de nos travées, des évaluations de l’efficacité des marchés du point de vue des différents types de consommateurs. Elles nous ont toujours été refusées et, jusqu’à preuve du contraire, cela me conforte dans l’idée que, dans cette industrie de l’électricité fortement capitalistique, la tarification au coût marginal est, à long terme, dans l’intérêt du consommateur particulier.

Sans pour autant entraver le développement et la montée en puissance des énergies renouvelables, la France ne doit pas sacrifier son entreprise nationale, EDF, dont on sait la contribution majeure, avec tous ses personnels, à la reconstruction du pays et à sa performance économique et industrielle depuis 1946. Si l’on veut que la France réussisse sa transition énergétique, EDF devra y prendre une part majeure et décisive, sans que l’ouverture du capital après la découpe annoncée dans le cadre du plan Hercule vienne enclencher un démantèlement définitif. Nous nous opposerons, le moment venu, à la financiarisation qui s’inscrit en filigrane dans le projet annoncé.

L’État doit jouer un rôle majeur dans le cadre d’une stratégie industrielle assumée et discutée avec le Parlement, loin des errements que nous déplorons, en ce moment même, concernant Alstom et d’autres grandes entreprises françaises, sacrifiées avec leur personnel.