Intervention de Patrice Joly

Madame la secrétaire d’État, la présentation de ce projet de loi s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique, face à laquelle il est primordial de réagir et d’agir.

Cependant, malgré tout son intérêt, ce projet de loi ne permet pas, pour des raisons réglementaires, de traiter l’ensemble des problématiques liées à l’énergie. La question des transports vient d’être évoquée, je prendrai ici deux autres exemples.

Premièrement, concernant la privatisation des barrages, il me paraît parfaitement anormal d’envisager d’examiner un texte de loi relatif à l’énergie et au climat en excluant l’hydroélectricité de ce débat d’une portée majeure pour la souveraineté nationale. Il s’agit en effet de la première source d’énergie propre et renouvelable. Ce secteur stratégique a dégagé un bénéfice net de 1, 25 milliard d’euros l’année dernière. Comment accepter, dès lors, de confier les barrages à la gestion privée, guidée par des intérêts strictement marchands ? La privatisation, c’est la mort de toute politique écologiste dans ce secteur. Comment, d’une manière plus générale, coordonner une politique énergétique si elle est laissée au secteur privé ?

Il faut ajouter que ces barrages ont été financés en partie par les impôts des Français. Les investissements sont par ailleurs amortis. Enfin, il existe un risque réel de hausse des prix de l’électricité produite dans ces conditions : d’autres privatisations, comme celle des autoroutes, en attestent.

Quand le Gouvernement traitera-t-il de l’avenir de l’hydroélectricité, et en particulier de sa gestion, si ce n’est pas au travers de ce projet de loi ?

Par ailleurs, je voudrais aussi évoquer la petite hydroélectricité, celle des petites chutes, des moulins en particulier, qui doit pouvoir être mobilisée pour atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable. S’agissant de ces petites productions, il est indispensable que soient trouvés des compromis adaptés entre les enjeux de continuité écologique, souvent avancés, et les enjeux énergétiques, qui méritent d’être reconnus.

Enfin, le recours à la biométhanisation présente plusieurs avantages environnementaux et économiques. Il favorise notamment le développement d’emplois locaux non délocalisables et engendre une véritable économie circulaire dans nos territoires ruraux. Cependant, la biométhanisation peut soulever des réticences lorsqu’elle est liée à certaines formes d’élevage ou d’utilisation intensive des terres agricoles, qui nuisent à notre bilan alimentaire et écologique. C’est pourquoi je soutiens l’idée de mes collègues de mettre en place un label de « méthanisation verte », qui distinguerait la bonne méthanisation, favorisant l’élevage et une certaine forme d’agriculture, et la mauvaise, pouvant les menacer. Je souhaite que cette question soit sérieusement étudiée par votre ministère.