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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 16 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 1er, amendement 227
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de treize amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 227, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en conciliant cette valorisation avec les autres usages de l’agriculture et la sylviculture, en gardant la priorité de production alimentaire et en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols. »
III. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
V. – Alinéa 22
Après le mot :
hydraulique
supprimer la fin de cet alinéa.
VI. – Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
