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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 16 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 1er, amendement 466
Hélène Conway-Mouret, présidente :Le sous-amendement n° 466 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 227
1° Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéa 5
Remplacer la quatrième occurrence du mot :
de
par les mots :
donnée à la
3° Alinéas 6 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
