Intervention de Nadia Sollogoub

Madame la secrétaire d’État, plusieurs d’entre nous ont abordé la question de la petite hydroélectricité, thème récurrent dans nos territoires. Cet amendement tend à souligner qu’il faut exploiter au mieux le gisement de la petite hydraulique, « de toute nature et de toute puissance ».

J’ai cru comprendre qu’il était envisagé de préserver les installations hydroélectriques « au cas par cas », en quelque sorte, et la réponse à ma récente question écrite va dans le même sens. N’en déplaise aux poissons et aux pêcheurs, j’estime qu’il faudrait adopter une position plus ferme. Aux termes de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, « la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau […]. »

Remettre en service un moulin s’apparente à un véritable parcours du combattant, ce qui ne devrait pas être le cas.