Intervention de Emmanuelle Wargon

L’avis est défavorable sur le sous-amendement n° 466 rectifié de la commission, qui tend à rétablir très largement le texte de la commission que le Gouvernement propose de modifier par son amendement n° 227. Je note toutefois un point d’accord concernant la valorisation de la biomasse.

Nous souhaitons soutenir l’autoconsommation – la PPE est très claire à ce sujet – et avons d’ailleurs déjà pris des mesures réglementaires sur cette question afin d’en simplifier les termes autant que possible, mais les précisions apportées au travers de l’amendement n° 321 rectifié vont trop loin. Avis défavorable.

Je considère que l’amendement n° 448 rectifié est satisfait par l’amendement n° 227 et le sous-amendement n° 466 rectifié, le Gouvernement et la commission se rejoignant sur ce point.

Il en va de même pour l’amendement n° 433 rectifié, qui vise lui aussi à bien clarifier l’absence de concurrence entre les différents usages de la biomasse et leur rôle dans la production de biogaz.

S’agissant des amendements n° 132 rectifié et 354 rectifié, je confirme que la petite hydroélectricité est un sujet important. Nous devons réussir à trouver le bon compromis pour permettre son développement tout en maintenant la continuité des rivières et la biodiversité.

Le Gouvernement lancera un appel d’offres permettant, à lui seul, de développer 350 mégawatts de petite hydroélectricité sur la période couverte par la PPE.

De plus, je suis prête à approfondir les travaux engagés entre les services du ministère de la transition écologique, les parlementaires intéressés et, plus largement, l’ensemble des parties prenantes, pour voir s’il est possible d’avancer de manière opérationnelle sur le sujet de la petite hydroélectricité.