Intervention de Emmanuelle Wargon

Néanmoins, pour les raisons que j’ai précédemment indiquées, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 132 rectifié et 354 rectifié.

Concernant l’amendement n° 260, les termes « sous maîtrise publique » sont un peu ambigus. Lorsque les ouvrages hydroélectriques sont exploités sous le régime de la concession, ils continuent d’appartenir à l’État, mais il existe déjà quelques cas où les ouvrages sont exploités sous le régime de l’autorisation et peuvent être développés par des opérateurs privés, sous le contrôle de l’État. Il s’agit alors surtout de petites installations. L’avis est défavorable.

Concernant le développement de l’énergie marémotrice, j’entends tout à fait les arguments défendus à l’appui des amendements identiques n° 357 rectifié ter et 400 rectifié ter. Pour les motifs juridiques que j’ai invoqués en présentant l’amendement n° 227, j’émets un avis défavorable. Toutefois, il est important que le travail reprenne entre les services du ministère et les parlementaires intéressés pour examiner les moyens d’appuyer le développement de cette technologie. M. le rapporteur l’a dit, l’utilisation de l’énergie marémotrice figure bien parmi les possibilités ouvertes par la PPE et elle peut être soutenue dans le cadre d’appels à projets au titre du programme d’investissements d’avenir, s’il apparaît que cette technologie est performante.

Pour les raisons déjà exposées, le relèvement du seuil de puissance installée ne nous paraît pas souhaitable : d’ailleurs, il est déjà supérieur à ce que prévoit la PPE. En outre, il ne semble pas judicieux de réserver un quart de cette puissance à la petite hydroélectricité : à ce stade, nous ne pouvons pas encore quantifier la place de celle-ci dans le mix hydroélectrique. J’émets, en conséquence, un avis défavorable sur l’amendement n° 79 rectifié bis et le sous-amendement n° 467, ainsi que sur les amendements n° 173 et 360 rectifié.