Intervention de Guillaume Gontard

Depuis dix ans, les lois liées à l’environnement sont toutes, en apparence, plus vertes les unes que les autres, mais elles se bornent à des déclarations d’intention, et le présent texte ne fait pas véritablement exception…

Les « objectifs » s’empilent, avec le Grenelle de l’environnement, ou encore avec la loi de transition énergétique de 2015. Pourtant, lorsqu’on se penche un peu sur le contenu de ces textes, et surtout sur les moyens prévus pour les mettre en œuvre, on s’aperçoit très rapidement que les manques sont flagrants.

Il est nécessaire de planifier et de préparer concrètement la sortie des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, et de réduire la consommation d’énergie de manière générale.

Avec cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que les déclarations d’objectifs soient concrètement suivies d’effet, par le biais d’une véritable programmation en matière énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Dans son avis sur le texte que nous examinons aujourd’hui, le Conseil national de la transition écologique, le CNTE, souligne l’importance de la cohérence, de la stabilité et de la continuité des politiques publiques en matière de programmation pluriannuelle de l’énergie. La PPE, prévue par le code de l’énergie, devait tenir ce rôle de programmation de l’action de l’État pour réussir la transition énergétique. Or, pour l’heure, elle est fixée par décret : nous souhaitons lui donner un poids supplémentaire en l’inscrivant dans la loi.

En somme, cet amendement vise à encourager l’émergence d’une traduction concrète des objectifs fixés pour répondre à l’urgence vitale à laquelle nous sommes confrontés.