L’article 1er bis A élève au niveau législatif une partie des dispositions actuelles de la PPE : ainsi, le Parlement pourra se prononcer sur les grands choix énergétiques et les grands objectifs que nous nous sommes fixés. Dès lors, on atteindra le bon équilibre entre niveau réglementaire et niveau législatif.
En outre, le Haut Conseil pour le climat a souhaité que l’impact sur la trajectoire de lutte contre le réchauffement climatique des grandes politiques publiques menées par le Gouvernement soit mieux défini, mieux évalué. Quant au conseil de défense écologique, il a été constitué et placé sous l’égide du Président de la République lui-même, afin que nos objectifs écologiques se diffusent dans toutes nos politiques, de manière extrêmement opérationnelle.
Cet amendement me semblant satisfait, j’en demande le retrait ;à défaut, j’émettrai un avis défavorable.