Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 159 est présenté par M. Courteau, Mmes Préville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 256 est présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
après le mot :
phrase,
insérer les mots :
le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 159.