Intervention de Emmanuelle Wargon

L’amendement n° 257 rectifié vise à renforcer très fortement l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et à introduire un objectif supplémentaire de réduction de l’empreinte carbone.

L’objectif de neutralité carbone en 2050 que le Gouvernement a retenu dans ses projets de Stratégie nationale bas-carbone a été validé par le Haut Conseil pour le climat. Ce dernier a en effet considéré que cette trajectoire est bien compatible avec un objectif d’augmentation des températures limitée à 1, 5 C, que l’ambition est satisfaisante et que les sous-objectifs sont cohérents par rapport à l’ambition générale.

La trajectoire sous-jacente à la SNBC et à la PPE respecte ainsi l’objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et aboutit à une réduction prévisionnelle légèrement supérieure aux 40 % visés. Elle repose sur des mesures déjà très ambitieuses et fait de la France un pays leader en matière d’objectifs.

En ce qui concerne la réduction de l’empreinte carbone elle-même, le Gouvernement souscrit pleinement à l’objectif de sa réduction pour couvrir aussi le carbone importé. Cela figure d’ailleurs comme une orientation et un indicateur dans la SNBC. Le Gouvernement est également favorable à ce que les budgets carbone indicatifs pour l’empreinte carbone soient ajoutés. Néanmoins, la mesure de l’empreinte carbone est soumise à de nombreuses incertitudes méthodologiques. Elle dépend du contenu carbone des moyens de production des autres pays.

Pour ces raisons, la réduction de l’empreinte carbone ne peut pas se piloter comme la réduction des émissions du périmètre sur le territoire national. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 257 rectifié et à la première partie de l’amendement n° 188.

En ce qui concerne le remplacement du facteur 6 par un facteur 8, je reprends les arguments avancés par M. le rapporteur, considérant que les calculs ont été faits sur une réduction compatible avec un facteur supérieur à six, mais pas avec un facteur supérieur à huit : nous ne sommes pas en mesure d’avoir cette ambition. Par ailleurs, c’est un facteur de l’ordre de six qui permettra d’atteindre notre objectif global. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 188 dans son entier. Il en va de même pour les amendements n° 159, 256, 157 et 258.