Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 16 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 1er, amendement 442
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 442 rectifié ter, présenté par MM. Fouché, Menonville, Capus, Decool et Bignon, Mme Raimond-Pavero, MM. Chasseing, Guerriau, Babary et Lagourgue et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer les mots :
, sans tenir compte des crédits internationaux de compensation carbone
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
