Intervention de Jean-Pierre Decool

L’exclusion de toute compensation par des crédits internationaux dans la définition de la neutralité carbone a été introduite par la voie d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. Elle n’a fait l’objet d’aucune étude impact ni d’aucun véritable débat.

Or la définition de la neutralité carbone dans la loi française ne doit pas donner l’impression d’empêcher les entreprises et les territoires d’agir à l’international et de développer une coopération Nord-Sud utile pour les populations locales, notamment en Afrique, en utilisant la flexibilité offerte par les crédits carbone internationaux.

Cette définition doit être cohérente avec l’accord de Paris, dont l’article 6 prévoit explicitement la coopération internationale, et en particulier l’utilisation de crédits carbone internationaux comme moyen pour réussir à atteindre son objectif.

Plusieurs États européens, dont la Norvège et le Royaume-Uni, qui visent un objectif de neutralité carbone à court ou moyen terme, semblent s’engager dans la voie de la compensation par des crédits internationaux. Il ne faudrait pas que l’interdiction française pénalise nos entreprises et la mise en œuvre de projets de coopération internationale.

Si cette définition de la neutralité carbone semble porter sur l’inventaire national, et non sur le bilan carbone des entreprises, il est important que le Gouvernement le confirme publiquement, afin de rassurer les entreprises et de dissiper les doutes.