L’amendement n° 442 rectifié ter est retiré.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 190, présenté par M. Courteau, Mmes Préville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après le mot :
intermédiaires
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de 9 % en 2023, de 17 % en 2028 et » et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % » ;
La parole est à M. Roland Courteau.