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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 16 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 1er, amendement 17
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Gold, Jeansannetas, Kerrouche, Labbé, Léonhardt, Roux et Vall, Mme Benbassa et M. Gontard.
L’amendement n° 145 est présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 215 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mizzon et Canevet, Mme Vermeillet, MM. Kern, Le Nay, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Vullien et Billon, MM. Cigolotti et Médevielle et Mme Férat.
L’amendement n° 388 rectifié bis est présenté par MM. Bignon, Decool, Lagourgue et Guerriau, Mme Mélot et MM. Menonville, Fouché, Wattebled et Malhuret.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % »
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié bis.
