Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 16 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 1er, amendement 249
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 249 est retiré.
L’amendement n° 261, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Rétablir le 4° dans la rédaction suivante
4° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De disposer d’un réseau ferroviaire permettant le report modal de la route vers le rail ; »
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
