Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 558 597

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Mes chers collègues, nous étions exactement dans le même état d’esprit, en première lecture, que les auteurs de l’amendement n° 558. J’ai essayé de revenir à peu près aux principes que nous avions alors définis, notamment sur les cofinancements, les financements croisés, etc. Cela étant, le débat permettra de définir d’autres orientations. J’ai tenté de rapprocher les points de vue afin que les députés comprennent bien nos intentions et puissent avoir un débat fructueux en deuxième lecture. Mais, puisque vous ne voulez pas voter le sous-amendement n° 597, je le retire.

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