Intervention de Éric Kerrouche

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Elle a été revue en 2015.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion