Intervention de Vincent Segouin

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission

S'il s'agit d'une seule commune, pourquoi y a-t-il des maires délégués ?

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