Monsieur Gremillet, une large partie de ce que vous venez de nous dire reçoit notre approbation. Nous n’avons pas adopté cet amendement parce qu’il serait le fin du fin de ce qu’il faudrait faire. Il s’agissait de poser une question au Gouvernement. Je le rappelle, il n’y avait pas de proposition du Gouvernement dans le texte initial ; il y a eu une proposition d’origine parlementaire ; et aucune stratégie n’apparaît lisiblement.
Je suis d’accord avec vous, monsieur le rapporteur, l’essentiel se jouera lors de l’examen de la loi de finances, mais pas en totalité. Je pense en particulier à la nature de la coercition raisonnable que l’on peut imposer aux bailleurs pour ne pas laisser durablement des locataires vivre dans des passoires thermiques avec des charges importantes. Voilà quel était l’appel de nature politique que nous avons lancé.
Cela dit, je vous en donne acte, monsieur Gremillet, il s’agit maintenant d’avancer en commission mixte paritaire et en loi de finances.