Intervention de Philippe Marini

La commission estime que votre démarche est un peu prématurée, monsieur Massion. Nous avons approuvé l'année dernière une réforme globale des dotations et, dans ce cadre, nous nous sommes référés à la notion de potentiel financier ; vous proposez d'apporter dès maintenant des correctifs au système et de le faire évoluer, alors que vous n'êtes pas en mesure, ce qui est compréhensible, de fournir des simulations.

À la vérité, avant d'envisager de modifier les curseurs, il faudrait solliciter du ministère des collectivités territoriales et du ministère du budget les quelques simulations qui permettraient de mesurer l'impact de votre amendement, auquel la commission ne peut donc pas être favorable : laissons vivre pendant un temps suffisant la réforme votée l'année dernière et conservons les indicateurs correspondants.