Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement est identique aux précédents. Si l’on est fataliste, on dira qu’il s’agit d’un amendement « y-a-qu’à, faut-qu’on ».

Malgré tout, si une telle disposition était insérée dans le code de l’énergie, cela permettrait à tous les programmateurs de s’appuyer sur une règle précise, y compris dans le cadre d’un désaccord avec les usagers. Je rappelle en effet que la gestion des dispositifs de chauffage se fait de manière de plus en plus automatisée.