Intervention de Samia Ghali

Nous avons eu hier un débat, je n’y reviendrai pas, sur l’insalubrité, qui est souvent liée au phénomène des passoires énergétiques. Nous avions également eu une discussion avec Julien Denormandie sur cette question. Je connais son action, notamment à Marseille, et plus particulièrement dans certaines parties du centre-ville, où le permis de louer a été instauré.

On demandera donc au propriétaire de prouver que son logement est décent ou, du moins, qu’il n’est pas insalubre. Pourquoi ne pas profiter de ce dispositif, et y ajouter une contrainte, qui est aussi un confort puisqu’il pourra louer son logement sans problème ?

Si nous abandonnons cette idée, on perd sur tous les tableaux ! En effet, certains propriétaires ont droit – c’est important de le rappeler – à des aides d’État, notamment par le biais de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, pour réhabiliter leur logement, en particulier pour ce qui concerne les diagnostics énergétiques. Ainsi, si nous ne profitons pas du dispositif des permis de louer pour introduire une contrainte en matière énergétique, quand le ferons-nous ?

Autant je comprends ce que vous avez dit hier sur les immeubles haussmanniens, madame la ministre, autant je ne comprendrais pas, je vous parle très sincèrement, que vous vous opposiez à cet amendement.