Intervention de Stéphane Piednoir

Il s’agit d’inverser notre réflexion concernant la manière de valoriser les rénovations thermiques des logements via une modulation des loyers à la hausse ou à la baisse, une sorte de bonus-malus, pour les propriétaires bailleurs qui accepteraient de faire des travaux de rénovation thermique des logements en vue d’améliorer le confort thermique des locataires.

On le sait, les propriétaires bailleurs sont aujourd’hui très peu incités, malgré certaines aides, à réaliser des économies d’énergie, puisqu’ils ne paient pas les factures d’énergie. Le système proposé est donc vertueux, puisqu’il encouragerait les bailleurs à passer d’un niveau F à un niveau E ou D, grâce à des travaux qui ne sont pas toujours très onéreux.

Cet amendement vise donc à prendre en compte le niveau de performance énergétique des logements, dans le cadre d’une modulation du loyer de référence, dans les zones concernées, à savoir les intercommunalités qui ont compétence en la matière, et les métropoles de Paris, Lyon et Marseille.