Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3 ter

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Permettez-moi de rebondir sur ce que vous venez de dire, madame la ministre.

Cette expérimentation a été reconduite par la loi ÉLAN pour une durée de cinq ans. Je trouverais assez malin d’accompagner ce plafonnement des loyers par un dispositif de modulation. Il s’agit non pas d’une libération des loyers, mais d’une modulation, à la marge, du plafonnement.

Je maintiens donc l’amendement.

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