Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 35
Pierre Bernard-Reymond :M. Pierre Bernard-Reymond. Cet amendement vise à ce que soit prise en compte la situation des deux départements entièrement situés en zone de montagne
