Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

Il est indispensable de donner un signe d’espoir à ces départements, en ne divisant pas par deux, comme cela doit être le cas pour les Hautes-Alpes, par exemple, le nombre d’élus qui siégeront à l’assemblée départementale. C’est la raison pour laquelle nous demandons que les futurs conseillers territoriaux soient au minimum au nombre de dix-sept, et non de quinze, dans les départements entièrement situés en zone de montagne.

Je suis sûr que le Sénat voudra de façon unanime marquer son intérêt pour le développement des zones de montagne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion