Intervention de Roland Courteau

Je ne suis convaincu ni par l’article 3 septies ni par la stratégie qui consiste à reporter l’obligation de travaux à des échéances trop lointaines, de surcroît en multipliant les exceptions.

On nous dit qu’il y a urgence climatique. C’est vrai ! Mais, dans le même temps, les échéances sont reportées à 2028, voire à 2033 pour certains immeubles. Je regrette donc une nouvelle fois que l’on ait opposé l’article 40 de la Constitution à mon amendement visant à demander à l’État de lever un grand emprunt.

Par ailleurs, il est dommage de ne pas avoir proposé de plan d’envergure permettant d’agir vite, fort et plus massivement. Cela aurait évité que ce texte ne soit qualifié d’« occasion manquée ». Un tel plan présente un quadruple intérêt : économies d’énergie et lutte contre la précarité énergétique ; réduction de la facture énergétique de la France, qui se chiffre en milliards d’euros, voire en dizaines de milliards d’euros ; réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bon pour la planète ; accroissement de l’activité du secteur du bâtiment, ce qui représente un gisement d’emplois.

En outre, comment oublier certains engagements pris lors de la campagne présidentielle ? On nous promettait alors de créer un fonds public de financement pour la rénovation thermique des logements et d’avoir rénové thermiquement 50 % des passoires énergétiques en 2022 ; pas en 2028 ou en 2033 ! Je m’interroge donc sur la cohérence entre les engagements et les actes. Avouez qu’elle ne saute pas aux yeux !

Je le rappelle, il y a aujourd’hui 8 millions de logements passoires. Ils sont habités par des gens de condition modeste. Cela mériterait des mesures à la hauteur. Je reconnais que certaines des dispositions proposées sont intéressantes, mais elles sont insuffisantes et ne permettront pas de rénover à court terme ni à moyen terme les fameux 500 000 logements par an. D’ailleurs, cet objectif n’a jamais été atteint.