Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L’article 3 septies a la vertu d’obliger à ne plus avoir de logement dépassant les 330 kilowattheures par mètre carré à une certaine date. Tant mieux ! Mais les délais sont trop longs et les dérogations trop vastes. Et ces dérogations concernent justement les endroits concentrant le plus de fragilité thermique. Je pense aux offices publics de l’habitat, ou OPH, ainsi qu’au renouvellement des centres-villes.

À mon sens, dans ces endroits, il ne faut pas introduire de dérogations, sauf pour des raisons architecturales – j’ai évoqué Chenonceau hier, mais il ne peut pas être mis en location –, ce qui peut vraiment se concevoir.

En revanche, pour les OPH et les copropriétés dégradées, le problème concerne non pas la faisabilité, mais les exigences financières et d’ingénierie. Ainsi que je l’ai indiqué hier, nous devons mettre en place dans les copropriétés un système de portage collectif de la remise en état des passoires thermiques. Il faut qu’il soit étalé, comme c’est le cas pour les organismes de foncier solidaire, avec des prêts de très longue durée de la Caisse des dépôts et consignations ; au demeurant, le livret A n’est pas complètement mobilisé, et nous avons des marges de manœuvre. Cela permettrait de faciliter, par la durée de remboursement, la décision de la copropriété et la réalisation des travaux.

Dans le cadre du présent projet de loi, nous souhaitons que l’objectif de 330 kilowattheures soit avancé, que les dérogations soient limitées et que – M. le rapporteur l’a souligné – les financements nécessaires pour atteindre de tels objectifs soient mobilisés dans le prochain budget.