Intervention de Elisabeth Borne

De nombreuses informations à fournir ont été ajoutées par la commission dans le rapport à remettre annuellement au Parlement, en particulier sur les logements à consommation énergétique excessive, les logements indigents du fait de leur consommation énergétique, ou encore les révisions de loyer.

Les informations listées ne font actuellement pas l’objet d’un suivi quantitatif. Il ne semble pas envisageable de le permettre en prévoyant des obligations déclaratives pour les ménages et les entreprises, car cela ferait peser une charge administrative démesurée sur des millions de nos concitoyens.

Un observatoire est en cours de mise en place et il s’attachera à examiner les moyens permettant de disposer des meilleures informations possible. En l’état, il me semble prématuré de s’engager sur une liste aussi précise d’informations chiffrées.