Intervention de Fabien Gay

La transition écologique ne se fera pas avec partiellement. Ouvrir la voie vers un modèle de société viable appelle à créer un système cohérent qui englobe l’ensemble de nos activités économiques. Les investissements financiers en font pleinement partie : ils constituent un levier décisif qu’il convient de contrôler afin d’acter la réorientation de notre économie vers un fonctionnement durable.

À cet égard, certaines expertises tentent d’ouvrir la voie aux démarches nécessaires à cet objectif. Dans ses recommandations sur les projets de plans nationaux énergie-climat des États membres, la Commission européenne énonce clairement que la France doit faire preuve de transparence sur ses subventions aux énergies fossiles tout en prenant des mesures pour y mettre fin.

Pourtant, Bpifrance, filiale détenue conjointement par la Caisse des dépôts et consignations et par l’État, continue de soutenir des firmes impliquées dans des projets recourant aux énergies fossiles par le biais de ses missions de garantie publique à l’export. Une telle situation est inacceptable, surtout après le vote intervenu hier soir. Nous ne pouvons pas réguler à domicile s’il s’agit de cautionner des projets écocides à l’étranger, en l’occurrence avec de l’argent public.

En 2015, ce paradoxe gênant était déjà mis sur la table. L’État s’engageait à mettre fin aux garanties à l’export s’agissant des centrales à charbon.

Aujourd’hui, alors que limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés d’ici à la fin du siècle nous appelle à laisser dans le sol plus de 80 % des réserves de charbon, un tiers des réserves de pétrole et la moitié de nos réserves de gaz, nous souhaitons que la France se conforme à ses engagements internationaux et qu’il soit mis fin à ces subventions en faveur des énergies fossiles sous forme de garanties à l’export. Tel est l’impératif climatique et tel est l’objet de cet amendement !

L’amendement n° 279 est un amendement de repli qui porte sur une niche.