Intervention de Martine Filleul

Dans le même esprit de cohérence que M. Gay, je voudrais mettre en évidence un paradoxe et en tirer les conséquences au travers du présent amendement.

Le montant des remboursements et des exonérations sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, relatifs à la consommation des énergies fossiles en 2019 s’élève à 11 milliards d’euros. Ces sommes freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants et sont perdues pour le budget de l’État, alors qu’elles pourraient servir à financer, entre autres, des projets de transition écologique et à accompagner les ménages et certains secteurs d’activité.

À ces exonérations et taux réduits, il faut ajouter les subventions en faveur des énergies fossiles sous forme de garanties à l’export, délivrées par Bpifrance pour le compte de l’État.

Or, pour accélérer la transition écologique et être cohérent avec l’accord de Paris, il est temps d’envoyer un message fort : les énergies fossiles polluent et doivent rester dans le sol. C’est un non-sens de continuer à subventionner leur utilisation.

La France, pays hôte du G7 en 2019, s’est engagée à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Elle s’est dotée d’un objectif de réduction de la consommation de 30 % en 2030 dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et propose dans ce projet de loi de le renforcer, en portant ce taux à 40 %. Il faut maintenant que cet engagement soit suivi d’actions dans notre pays pour éviter que ces objectifs ne restent des vœux pieux.

Ces informations devront notamment figurer dans l’annexe au projet de loi de finances.

Il s’agit également de trouver des solutions avec les secteurs concernés pour permettre une suppression progressive des subventions, afin de maîtriser les effets sur l’emploi et la compétitivité des entreprises.