Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 undecies

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Puisque vous venez de prendre vos fonctions, les réseaux de collectivités auront de nombreuses propositions à vous faire pour mettre en œuvre les PCAET, sur lesquels le Gouvernement n’a pas été très allant depuis deux ans.

Puisque vous avez insisté sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, j’ajoute que nous avions introduit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte un alinéa prévoyant que l’État mette à disposition des collectivités des modalités simplifiées de mesure des émissions. À ma connaissance, cet alinéa est resté pour l’instant lettre morte, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

Nous sommes en tout cas bien d’accord, sans la mobilisation des territoires, nous ne tiendrons pas nos objectifs.

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