Intervention de Michel Canevet

Je présenterai en même temps les sous-amendements n° 456 rectifié, 459 rectifié, 460 rectifié et 457 rectifié.

De manière générale, on sait que la société française a la volonté d’aller vers davantage de développement durable et de prendre en compte les problèmes climatiques, entre autres.

On sait également que ces questions nécessitent des ressources financières très importantes, Fabien Gay l’a évoqué précédemment. Or il y a de l’argent, notamment dans le secteur de l’assurance vie et des placements. Il convient donc d’être plus actifs pour apporter, à la fois, de la transparence et de la fiabilité dans ce domaine.

Le Président de la République recevait samedi dernier plusieurs opérateurs au palais de l’Élysée, et notamment Larry Fink, le président-directeur général de BlackRock, qui est le premier fonds d’investissement au monde. Les encours gérés par ce fonds représentent en effet trois fois le PIB de la France : c’est dire l’importance de cet acteur.

M. Fink disait dans Les Échos, lundi dernier : « Notre responsabilité est de guider nos clients en leur expliquant pourquoi il est pertinent d’investir dans les entreprises qui se préparent au mieux à la prise en compte des enjeux environnementaux, qui se concentrent le mieux sur le développement durable. Les investisseurs devraient penser à investir sur le plus long terme. » Il ajoutait : « Les entreprises qui ont un objet, une raison d’être claire en la matière, auront plus de succès. » Cela en dit beaucoup !

Les sous-amendements que je présente concernent la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a obligé les investisseurs institutionnels à publier un rapport annuel et des informations sur les modalités de prise en compte, dans leur politique d’investissement, des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de gouvernance, ce que l’on appelle les critères ESG, ainsi que sur les moyens mis en œuvre.

Nous considérons que la communication d’un unique rapport à l’échelle d’un groupe financier considéré globalement est une pratique qui ne permet pas aux souscripteurs français de disposer d’éléments d’information sur leur propre assurance vie. Le sous-amendement n° 458 rectifié vise donc à rendre obligatoire la mise en œuvre de cette pratique pour les entreprises d’assurance commercialisant et gérant de l’assurance vie.

Le sous-amendement n° 456 rectifié tend à obliger la Banque de France à effectuer un reporting spécifique sur les risques et les stratégies climat des investisseurs institutionnels. Il a été constaté, par exemple, que le programme de politique monétaire mis en œuvre par l’Eurosystème et la Banque centrale européenne, la BCE, ont conduit à la création d’un très important portefeuille d’investissement dans les entreprises européennes : plus de 77 milliards d’euros d’encours, dont 53 milliards d’euros pour la Banque de France.

Il est donc important que la Banque de France fasse aussi un reporting précis du caractère durable des investissements en vue d’informer l’ensemble de la population.

Le sous-amendement n° 459 rectifié vise à faire publier dans la politique des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestion une évaluation détaillée et chiffrée des ressources qui sont mises en œuvre et dédiées aux objectifs de la transition énergétique et écologique.

Le sous-amendement n° 460 rectifié prévoit que le rapport annuel et les informations mis à la disposition des souscripteurs par les investisseurs institutionnels et les sociétés de gestion soient rendus publics, et contiennent des informations détaillées traçables et comparables. Cela permettrait de suivre l’évolution dans le temps et d’établir des comparaisons entre les différents acteurs.

Le sous-amendement n° 457 rectifié vise à rendre obligatoire l’évaluation quantitative, c’est-à-dire les stress tests, des risques à long terme par les sociétés de gestion et les investisseurs institutionnels, en particulier l’évaluation des risques de transition et des risques physiques associés au réchauffement climatique. Il s’agit de permettre l’évaluation des risques de long terme auxquels ils sont exposés, d’informer sur ces risques afin d’éviter l’apparition de risques systémiques que l’on a déjà connus, tels que la dépréciation massive d’actifs carbone, et qui pourraient être engendrés par des mesures réglementaires de lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, il convient que la prise en compte par les marchés financiers des risques liés au réchauffement climatique soit renforcée.