Intervention de Elisabeth Borne

Cet amendement vise à rétablir, avec quelques précisions, un article introduit à l’Assemblée nationale qui permet de mettre les entreprises françaises à la pointe du reporting environnemental. Il s’agit d’une transposition par anticipation.

Il tient compte, par ailleurs, des remarques du Sénat sur le périmètre visé et la date d’entrée en vigueur.