Intervention de Michel Canevet

Je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire Mme la présidente de la commission des affaires économiques. Il ne s’agit pas de charges supplémentaires et nouvelles pour les entreprises !

Nous parlons ici des investisseurs auxquels les épargnants ou les institutionnels confient leurs fonds. Il est absolument nécessaire que la transparence et la fiabilité vis-à-vis de ces investisseurs soient maximales.

Car l’enjeu n’est pas l’intérêt des gestionnaires de fonds, mais celui des épargnants. Il est nécessaire, pour ces derniers, que l’information soit la plus claire possible. Si – je l’ai cité précédemment – le patron du plus gros fonds d’investissement mondial confirme que cette information est un atout concurrentiel pour les entreprises et qu’elle est nécessaire, il faut vraiment que nous nous orientions dans cette direction. Il n’y aura pas de confiance sans information claire et transparente : elle est indispensable.

On sait qu’il faut des moyens et que les pouvoirs publics ne peuvent pas engager à fonds perdu, par le biais du déficit budgétaire de l’État, la transition écologique. Il faut donc mobiliser l’ensemble des moyens financiers dans cette direction, ce qui est possible. Cela correspond véritablement à des attentes sociétales, d’une part, et aux orientations pressenties par les principaux investisseurs aujourd’hui, d’autre part.

Il serait dommage que nous soyons très en retard, parce que c’est de cela qu’il s’agit. Le rapporteur nous répond qu’il faut attendre l’année prochaine. Non ! Depuis le début de l’examen de ce texte, nous n’arrêtons pas de dire qu’il y a urgence à agir. Là, nous avons la capacité de le faire, de mobiliser des moyens ; nous devons vraiment nous y engager, sans quoi nous passerons encore une fois à côté…