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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 35, amendement 458
Claude Domeizel :Je voterai l’amendement n° 458.
Monsieur le président, nous sommes dans une confusion totale. L’amendement précédent, présenté par M. Bernard-Reymond, n’avait rien à voir avec le sujet qui nous occupe.
