Intervention de Elisabeth Borne

Je vous confirme que, pour les prestations commercialisées, cet amendement est déjà largement satisfait par le droit existant, qui sera complété, comme l’a dit M. le rapporteur, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, en ce qui concerne les messages publicitaires.

Par ailleurs, la rédaction me semble beaucoup trop floue. Je ne sais pas très bien, par exemple, ce que signifie la « consommation moyenne d’un transport de marchandises ou d’un déménagement ». Tel qu’il est rédigé, l’amendement ne sera pas opérant.

Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.