Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à préciser les éléments à prendre en compte pour effectuer le bilan carbone d’une installation de méthanisation. Il est très judicieux d’avoir un bilan carbone pour mettre en place des dispositifs d’aide et de subvention aux projets d’énergie biogaz. Je soutiens donc la rédaction qui a été élaborée par la commission des affaires économiques.

Cependant, la rédaction actuelle ne me semble pas suffisamment précise. Il semble utile de nommer, en ce qui concerne la méthanisation, les différents éléments qui concernent non pas l’entretien, l’installation, le transport et le démantèlement de l’unité de production, mais son fonctionnement quotidien, son apport en intrants, la gestion des digestats et sa sécurité, car de nombreux risques pour le bilan carbone y sont associés.

Le bilan environnemental de la méthanisation en termes de gaz à effet de serre doit prendre en compte les retours de scientifiques et du terrain, qui alertent sur des impacts insuffisamment pris en compte et qui influencent le bilan carbone de cette énergie.

Il s’agit, d’abord, de la distance d’approvisionnement en intrants et de transport des digestats pour leur épandage : il convient de favoriser les projets de méthanisation territorialisés – je l’ai déjà dit –, en cohérence avec les ressources et les possibilités d’épandage du territoire. L’approvisionnement en intrants de proximité, dans des unités de méthanisation avec des tailles cohérentes, paraît donc essentiel.

Il faut prendre en compte, ensuite, l’impact des digestats : mal contrôlés, le stockage et l’épandage du digestat peuvent entraîner l’émission de protoxyde d’azote, 300 fois plus impactant sur l’effet de serre que le CO2. Le digestat peut entraîner une perte de carbone organique dans les sols, alors même que ce stockage du carbone organique est envisagé par le Gouvernement comme une voie de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, notamment via l’excellente initiative du « 4 pour 1 000 ».

Enfin, une étude de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’Irstea, montre que le bilan carbone de la méthanisation est fortement influencé par les fuites des unités de production : à partir de 10 % de fuites, le bilan environnemental serait négatif.

Voilà l’explication de cet amendement, qui précise les conditions de la méthanisation.