Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 terdecies

Elisabeth Borne :

Le niveau de précision fixé dans l’amendement ne relève pas de la loi, mais plutôt du domaine réglementaire. J’indique que nous n’avons pas ce genre de précision pour les autres filières.

Je souhaite le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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