Intervention de Loïc Hervé

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

L’agglomération de Genève est l’une des plus dynamiques d’Europe. C’est une agglomération internationale qui implique deux cantons suisses et deux départements français.

Je souhaite exprimer dans cet hémicycle la très forte inquiétude des élus du territoire genevois français à propos de la politique menée par le Conseil d’État du canton de Genève en matière de scolarisation des enfants des expatriés suisses domiciliés en France.

Les autorités genevoises ont décidé de modifier unilatéralement le règlement sur l’enseignement primaire. Hormis quelques rares exceptions, les enfants suisses résidant en France ne pourront plus être scolarisés dans le pays d’origine et, bien souvent, de travail de leurs parents.

Les élus locaux estiment qu’ils vont devoir accueillir dans leurs écoles, dans les dix ans à venir, près de 2 000 enfants suisses. Le coût du report de charges pour les collectivités comme pour l’État se chiffre en dizaines de millions d’euros !

Je rappelle que les frontaliers travaillant à Genève paient leurs impôts sur le revenu à la source au canton de Genève, qui en conserve les deux tiers.

Monsieur le ministre, je souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour protester au niveau diplomatique le plus élevé contre des décisions qui affectent la vie quotidienne des habitants et des élus de toute l’agglomération.